Politique de confidentialité

Protection et utilisation de vos données personnelles

Confidentialité et protection des données

Groupe CF et ses filiales, en leur qualité de responsables du traitement, attachent une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Le présent document vise à vous informer, conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir.

Ce document a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Les données collectées

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous nous contactez pour la réalisation de prestations.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Données d’identification

Données Finalités Durée de conservation
Nom, prénom ; adresse ; date et lieu de naissance ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; numéro de pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire) Gestion des contrats, vérification de l’identité des employés et des clients, respect des obligations légales et réglementaires. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données professionnelles

Données Finalités Durée de conservation
Fonction ; numéro d’employé ; historique professionnel ; certificats de qualification et d’habilitation Garantir que le personnel est qualifié et habilité à exercer des fonctions de sécurité. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données de contact d’urgence

Données Finalités Durée de conservation
Nom, relation et coordonnées d’un contact d’urgence Utilisation en cas d’accident ou d’urgence impliquant un employé sur le lieu de travail. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données de surveillance et de sécurité

Données Finalités Durée de conservation
Enregistrements vidéo de caméras de surveillance ; journal des accès et mouvements sur les sites surveillés ; données de géolocalisation des véhicules de patrouille ; mains courantes Assurer la sécurité des sites et des personnes, prévenir et enquêter sur des incidents de sécurité. Vidéos : durée conforme à l’autorisation préfectorale ; journaux d’accès : 1 an ; géolocalisation : 1 an ; mains courantes : 5 ans.

Données financières

Données Finalités Durée de conservation
Coordonnées bancaires (RIB, IBAN) ; historique de facturation et de paiement Gestion des paiements, facturation et respect des obligations légales en matière de comptabilité. 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables.

Données médicales

Données Finalités Durée de conservation
Certificats médicaux d’aptitude ; informations sur les accidents de travail et maladies professionnelles Assurer l’aptitude des employés à exercer des fonctions de sécurité et répondre aux obligations en matière de santé et sécurité au travail. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données d’évaluation et de formation

Données Finalités Durée de conservation
Historique des formations suivies ; résultats d’évaluations et de tests de compétences Garantir que le personnel maintient et développe les compétences nécessaires pour son rôle. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Données de communication

Données Finalités Durée de conservation
E-mails professionnels ; messages instantanés et autres communications électroniques professionnelles Gestion des relations professionnelles et traitement des litiges. 1 an.

Données opérationnelles / clients

En complément des données à caractère personnel définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Groupe CF est amené à collecter, traiter, conserver et archiver des données techniques et opérationnelles relatives aux installations réalisées ou maintenues pour ses clients.

Bien que ces informations ne constituent pas systématiquement des données à caractère personnel au sens du RGPD, elles présentent un caractère sensible du fait de leur contenu technique, de leur valeur opérationnelle et des risques qu’une divulgation, une perte ou une altération pourrait engendrer pour nos clients.

À ce titre, ces données font l’objet de mesures de protection, de sauvegarde, d’archivage, de conservation, de contrôle d’accès et de destruction adaptées, selon les mêmes principes de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de traçabilité que ceux appliqués aux données à caractère personnel. Leur accès est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions ou de l’exécution des prestations confiées par le client.

Données Finalités Durée de conservation
Contrats de prestation et avenants Exécution du contrat, preuve des engagements contractuels, gestion des litiges 5 ans après la fin du contrat
Coordonnées du client (nom, prénom, fonction, téléphone, e-mail) Gestion de la relation commerciale et opérationnelle 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Dossiers techniques de site (consignes, procédures, plans, instructions client) Réalisation des prestations et traçabilité des opérations 5 ans après la fin du contrat
Rapports d’intervention et comptes rendus Justification des prestations réalisées, preuve d’événements en cas de litige 5 ans après établissement du rapport
Mains courantes et registres d’événements Suivi des activités de surveillance et gestion des incidents 5 ans
Journal des accès aux sites surveillés Sécurité des biens et des personnes, investigations en cas d’incident 1 an
Images de vidéosurveillance confiées à l’entreprise Sécurité des sites et traitement des incidents 1 mois, sauf procédure judiciaire ou enquête en cours
Correspondances opérationnelles (courriels, échanges liés aux prestations) Suivi des demandes clients et gestion des litiges 5 ans après la fin du contrat
Factures et pièces comptables associées Obligations comptables et fiscales 10 ans
Réclamations clients et dossiers de contentieux Gestion des réclamations et défense des intérêts de l’entreprise 5 ans après clôture du dossier
DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) Mémoire technique de l’installation, maintenance, modifications futures, preuve de conformité 10 ans minimum après réception des travaux
Plans de récolement Identification précise des équipements et câblages installés 10 ans minimum
Procès-verbaux de réception Preuve de livraison et de conformité 10 ans
Rapports de mise en service Validation du bon fonctionnement initial 10 ans
Certificats de conformité et attestations Justification réglementaire et assurantielle 10 ans
Contrats de maintenance Suivi des engagements contractuels 5 ans après fin du contrat
Comptes rendus d’intervention Historique des opérations de maintenance 5 ans après intervention
Registres de maintenance préventive et corrective Traçabilité des opérations réalisées 5 à 10 ans
Fiches techniques constructeurs Support technique et maintenance Durée de vie de l’installation
Sauvegardes de configuration (caméras, NVR, contrôle d’accès, alarmes) Restauration en cas de panne ou remplacement matériel Durée du contrat + 5 ans
Données de paramétrage client Continuité de service Durée du contrat + 5 ans

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales ; le délai de conservation peut alors être allongé.

Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces (sous-traitants et prestataires de services) qui peuvent avoir accès à vos Données.

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Conservation des données

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans le présent document, conformément au Règlement et aux lois applicables.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, leur mise à disposition de l’autorité judiciaire.

Protection des données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique (notamment l’architecture informatique) et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, la divulgation, la perte ou la destruction de vos Données.

Le cas échéant, il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants afin d’empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès et d’information : être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées, obtenir confirmation du traitement et accéder à ces Données ainsi qu’à une copie.
  • Droit de rectification : obtenir la rectification des Données inexactes et compléter les Données incomplètes vous concernant.
  • Droit d’effacement : dans certains cas, obtenir l’effacement de vos Données. Ce droit n’est pas absolu et des raisons légales ou légitimes peuvent justifier leur conservation.
  • Droit d’opposition au traitement : vous opposer à tout moment aux traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public ou la prospection commerciale. Ce droit n’est pas absolu.
  • Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques.
  • Droit de donner des directives après votre décès : donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles :

Groupe CF – BARAZZUTTI Fabien
fabien.barazzutti@groupe-cf.fr
3 rue Notre-Dame-de-Bon-Secours
60200 Compiègne

Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement le présent document, notamment afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de modification substantielle ou d’événement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative au présent document ou toute demande relative à vos Données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par courriel : fabien.barazzutti@groupe-cf.fr
Par courrier : Groupe CF – BARAZZUTTI Fabien, 3 rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, 60200 Compiègne

Version mise à jour le 3 janvier 2024.